Premier achat immobilier : conseils aux primo-accédants
Qu’est-ce qu’un primo-accédant ?
La ou les personnes qui réalisent, pour la première fois*, un achat immobilier dans le cadre de leur résidence principale.
Deux conditions sont à respecter (pour le ou les acquéreurs) :
• Acheter une résidence principale c’est-à-dire que le logement doit être occupé plus de six mois par an. Ne sont donc pas concernés les investissements locatifs et les résidences secondaires.
• *Ne pas avoir été propriétaire d’une résidence principale au cours des deux dernières années.
Quels sont les avantages pour les primo-accédants ?
Pour inciter et aider à l’accession, l’Etat met en place des dispositifs pour l’acquisition de logement dans l’ancien mais aussi dans le neuf.
TVA A 5,5%
Pour l’achat dans le neuf, les primo-accédants bénéficient d’une TVA à 5,5% au lieu de 20% pour l’acquisition d’un bien immobilier neuf :
• Réservé aux biens dans des zones Anru (Agence nationale de la rénovation urbaine) et des « quartiers prioritaires de la politique de la ville »
• Le prix de l'opération ne doit pas excéder un certain plafond
• Ce dispositif est soumis à des conditions de ressources (revenus N-2 pris en compte)
PTZ : Prêt à taux zéro
Mis en place par l’état pour soutenir les primo-accédants, le prêt à taux zéro (PTZ) est exempt d’intérêts et de frais de dossier. Il permet d’augmenter sa capacité d’emprunt et de financer jusqu’à 40% de l’investissement.
L’obtention du PTZ est soumis à des plafonds de ressources N-2 qui sont variables selon le nombre d’occupants et la zone géographique de l’achat.
Sont concernés, les logements neufs mais aussi anciens sous conditions de réaliser des travaux pour limiter la consommation énergétique annuelle de ceux-ci et la zone géographique où ils sont situés.
La durée du prêt est de 20 à 25 ans avec une période de différé (de 5 à 15 ans selon les situations des acquéreurs) puis la période de remboursement (de 10 à 15 ans).
Prêt accession sociale (PAS)
Cette aide est destinée aux foyers plus modestes et ne peux être cumulée avec un autre prêt conventionné. En revanche, un éco-PTZ (prêt à taux zéro ciblé sur la rénovation énergétique), un prêt action logement, un prêt épargne logement (CEL ou PEL) peuvent compléter le PAS.
Le taux varie d’une banque à une autre et seuls les établissements bancaires ayant passé un accord avec l’État peuvent le proposer. Sa durée de remboursement se situe entre 5 et 30 ans.
Prêt accession (PAL)
Anciennement appelé le 1% patronal, il concerne les salariés des entreprises du privé adhérentes au Comité interprofessionnel du logement (CIL) et est distribué par Action logement. Le PAL est accordé pour compléter le prêt principal et ne peut financer plus de 40 % du projet. Il finance l’acquisition d’un logement neuf ou ancien mais aussi l’achat d’un terrain à condition d’y construire un bien dans un délai maximal de quatre ans. Le taux d’intérêt est de 0,5 % pour une durée de remboursement limitée à 25 ans.