Une TVA réduite à 5,5 % pour votre logement neuf
Vous pouvez acheter votre logement moins cher grâce à un taux de TVA réduit à 5,5 %. Un dispositif mis en place pour l’achat d'une résidence principale dans certaines zones définies. Découvrez comment en bénéficier.
L’achat immobilier neuf est taxé au taux de TVA de 20 % dans la plupart des cas. Mais si votre achat concerne une résidence principale située dans une zone faisant l’objet d’une rénovation urbaine, vous pouvez bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 %.
Ciblant uniquement les seules zones dites ANRU, cette TVA réduite est étendue depuis 2015 à un rayon de 300 mètres autour de ces mêmes zones. Le dispositif concerne également les logements destinés à être occupés par des titulaires du Prêt Social Location Accession (PSLA).
Cette TVA réduite est par ailleurs cumulable avec d’autres aides de financement, comme le PTZ. Elle n’est cependant pas compatible avec le dispositif Pinel, car réservée à l'achat d’une résidence principale.
Sous quelles conditions en bénéficier ?
La TVA au taux réduit de 5,5 % est accessible si :
- l’opération d’acquisition ou de construction concerne un logement à usage de résidence principale ;
- l’acheteur y réside pendant au minimum 10 ans (ou 15 ans pour les livraisons avant le 1er janvier 2014) ;
- les revenus sont inférieurs aux plafonds fixés. Le montant des plafonds de revenus est actualisé tous les ans, au 1er janvier. Proche de celui du PTZ, il dépend de la ville et du nombre de personnes qui constituent le foyer. Les revenus imposables pris en compte sont ceux de l’année N-2 après déduction forfaitaire, soit ceux de 2017 pour une signature en 2019.
Dans les zones ANRU, le plafond est par exemple de 34 229€ pour une personne seule vivant à Paris ou en Île de France et de 29 759€ dans les autres régions françaises.
Un conseil, besoin d'information ? Nous sommes à votre écoute.